TALLEYRAND - CHAPITRAGE DU SITE

TALLEYRAND Gravure en eau-forte par MAUDUISON d'après GERARD - 1808

LES TRAITES DIPLOMATIQUES ET ACTES DE GOUVERNEMENT SIGNES PAR LE PRINCE

Les textes des traités sont établis d'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880

Classement par ordre chronologique

TRAITE D'ALLIANCE CONCLU A PARIS LE 21 FEVRIER 1798 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE CISALPINE TRAITE DE PAIX ET D'ALLIANCE CONCLU A PARIS LE 19 AOUT 1798 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE HELVETIQUE TRAITE DE COMMERCE SIGNE A PARIS LE 30 MAI 1799 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE HELVETIQUE TRAITE CONCLU A PARIS LE 5 JANVIER 1800 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE BATAVE, SUR DES CESSIONS DE TERRITOIRES ET AUTRES POINTS LITIGIEUX ARTICLES PRELIMINAIRES DE PAIX SIGNES A PARIS LE 28 JUILLET 1800 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET S. M. L'EMPEREUR TRAITE DE PAIX ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET SA MAJESTE L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES - 8 OCTOBRE 1801 ARTICLES PRELIMINAIRES DE PAIX SIGNES A PARIS LE 9 OCTOBRE 1801 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA PORTE OTTOMANE CONVENTION SECRETE CONCLUE A PARIS LE 10 OCTOBRE 1801 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA RUSSIE TRAITE DE PAIX CONCLU A PARIS LE 25 JUIN 1802 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA PORTE OTTOMANE CONVENTION DU 5 SEPTEMBRE 1802 ENTRE LA FRANCE, LA BAVIERE ET LA PRUSSE POUR LA GARANTIE DES INDEMNITES DE LA BAVIERE DANS L'EMPIRE ACTE DE MEDIATION FAIT PAR LE PREMIER CONSUL ENTRE LES PARTIS QUI DIVISENT LA SUISSE, CONTRESIGNE PAR TALLEYRAND - PARIS - 30 PLUVIOSE AN XI [19 FEVRIER 1803] CONVENTION DU 25 JUIN 1803 ENTRE LES REPUBLIQUES FRANCAISE, ITALIENNE ET BATAVE SUR LE CONTINGENT MILITAIRE A FOURNIR PAR LA REPUBLIQUE BATAVE CONVENTION DE NEUTRALITE ET DE SUBSIDES DU 10 OCTOBRE 1803 CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE CONVENTION DU 12 MAI 1804 ENTRE LA FRANCE ET LE COMTE DE BENTHEIM-STEINFURT POUR LA REINTEGRATION DE CELUI-CI DANS SA PRINCIPAUTE CONVENTION DU 12 FEVRIER 1805 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE BATAVE SUR LES FRAIS D'ENTRETIEN DU CONTINGENT FRANCAIS TRAITE DE NEUTRALITE DU 21 SEPTEMBRE 1805 ENTRE LA FRANCE ET LES DEUX-SICILES TRAITE D'UNION DU 10 DECEMBRE 1805 ENTRE LA FRANCE ET LA BAVIERE TRAITE CONCLU A BRÜNN LE 11 DECEMBRE 1805 POUR L'ERECTION EN ROYAUME DE L'ELECTORAT DE WURTEMBERG TRAITE CONCLU A VIENNE LE 12 DECEMBRE 1805 ENTRE LA FRANCE ET S.A.S. L'ELECTEUR DE BADE POUR LA STIPULATION DE CESSIONS ET DE GARANTIES RECIPROQUES TRAITE DE PAIX CONCLU A PRESBOURG LE 26 DECEMBRE 1805 ENTRE LA FRANCE ET L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE ET D'AUTRICHE TRAITE CONCLU A PARIS LE 24 MAI 1806 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE BATAVE, POUR LA CREATION DU ROYAUME DE HOLLANDE TRAITE DE CONFEDERATION DES ETATS DU RHIN SIGNE A PARIS LE 12 JUILLET 1806 TRAITE CONCLU A PARIS LE 25 SEPTEMBRE 1806 ENTRE LA FRANCE ET LE PRINCE DE WURZBOURG POUR L'ACCESSION DE CE PRINCE A LA CONFEDERATION DU RHIN TRAITE CONCLU A VARSOVIE LE 18 AVRIL 1807 POUR L'ACCESSION DES PRINCES DE LIPPE-DETMOLD ET LIPPE-SCHAUMBOURG A LA CONFEDERATION DU RHIN TRAITE DE PAIX CONCLU A TILSIT LE 7 JUILLET 1807 ENTRE LA FRANCE ET LA RUSSIE TRAITE DE PAIX CONCLU A TILSIT LE 9 JUILLET 1807 ENTRE LA FRANCE ET LA PRUSSE CONVENTION DU 22 JUILLET 1807 ENTRE LA FRANCE ET LA SAXE POUR LA REMISE DU DUCHE DE VARSOVIE AU ROI DE SAXE ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE - SEANCE DU SENAT CONSERVATEUR DU 1 ER AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 2 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE - ADRESSE AUX ARMEES FRANCAISES DU 2 AVRIL 1814 ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 3 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 4 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ADRESSE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE AU PEUPLE FRANCAIS DU 4 AVRIL 1814 ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 5 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 6 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL DECRET DU SENAT CONSERVATEUR DU 6 AVRIL 1814 SUR LE PROJET DE CONSTITUTION ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 7 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 8 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 9 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 10 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 11 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 12 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 13 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL ADRESSE A L'ARMEE FRANCAISE DU 13 AVRIL 1814 ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 14 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL CONVENTION DU 23 AVRIL 1814 ENTRE MONSIEUR, FILS DE FRANCE, FRERE DU ROI ET L'AUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA RUSSIE ET LA PRUSSE ACTE DU 8 MAI 1814, CONSACRANT L'ADHESION DU PORTUGAL A LA CONVENTION DU 23 AVRIL 1814, ENTRE LA FRANCE ET LES ALLIES DECLARATION DONNEE LE 30 MAI 1814 AU NOM DU ROI LOUIS XVIII, POUR L'EXECUTION DU TRAITE DU 11 AVRIL 1814 TRAITES DE PAIX CONCLUS A PARIS LE 30 MAI 1814 ARRANGEMENT DES 22-29 JUILLET 1814 ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL POUR LE RETABLISSEMENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET COMMERCIALES TRAITE SECRET D'ALLIANCE DEFENSIVE DU 3 JANVIER 1815 ENTRE LA FRANCE, L'AUTRICHE ET LA GRANDE-BRETAGNE CONTRE LA RUSSIE ET LA PRUSSE DECLARATION DU CONGRES DE VIENNE DU 8 FEVRIER 1815 AU SUJET DE L'ABOLITION DE LA TRAITE DES NEGRES D'AFRIQUE OU DU COMMERCE DES ESCLAVES REGLEMENT DU 19 MARS 1815 SUR LE RANG ENTRE LES AGENTS DIPLOMATIQUES DECLARATION DU 20 MARS 1815 DES PUISSANCES RASSEMBLEES EN CONGRES DE VIENNE SUR LES AFFAIRES DE LA CONFEDERATION SUISSSE NOTE DU PRINCE DE TALLEYRAND DU 27 MARS 1815 PORTANT ADHESION DE LA FRANCE AU TRAITE DE LA QUADRUPLE ALLIANCE PROTOCOLE DU CONGRES DE VIENNE DU 29 MARS 1815 SUR LES CESSIONS FAITES PAR LE ROI DE SARDAIGNE AU CANTON DE GENEVE ACTE DU CONGRES DE VIENNE DU 9 JUIN 1815 TRAITE DU 18 SEPTEMBRE 1815 ENTRE LA FRANCE ET LA SAXE, PORTANT ACCESSION DU ROI DE FRANCE AU TRAITE DU 18 MAI 1815 ENTRE LA PRUSSE ET LA SAXE TRAITE DU 19 SEPTEMBRE 1815 ENTRE LA FRANCE ET LA SARDAIGNE, POUR LA CESSION A LA SARDAIGNE DE LA PARTIE DE LA SAVOIE RELATIVE AU TRAITE DU 30 MAI 1814 PROTOCOLE N° 1 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 4 NOVEMBRE 1830 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 2 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 17 NOVEMBRE 1830 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 3 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 17 NOVEMBRE 1830 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 7 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 20 DECEMBRE 1830 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 9 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 9 JANVIER 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 11 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 20 JANVIER 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 12 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 27 JANVIER 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 14 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 1 ER FEVRIER 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 15 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 7 FEVRIER 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 19 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 19 FEVRIER 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 21 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 17 AVRIL 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 22 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 17 AVRIL 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 23 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 10 MAI 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 24 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 21 MAI 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 26 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 26 JUIN 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 28 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 25 JUILLET 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 31 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 6 AOUT 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 32 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 12 AOUT 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 33 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 18 AOUT 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 34 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 28 AOUT 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 35 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 30 AOUT 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 39 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 3 SEPTEMBRE 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 42 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 24 SEPTEMBRE 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 44 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 26 SEPTEMBRE 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE DE LA CONFERENCE SUR LES AFFAIRES DE LA GRECE, TENUE A LONDRES LE 26 SEPTEMBRE 1831 PROTOCOLE N° 48 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 6 OCTOBRE 1831 RELATIF AU PARTAGE DE LA DETTE ENTRE LA HOLLANDE ET LA BELGIQUE PROTOCOLE N° 49 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 14 OCTOBRE 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 50 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 24 OCTOBRE 1831 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE TRAITE CONCLU A LONDRES LE 15 NOVEMBRE 1831, ENTRE LES 5 PUISSANCES ET LA BELGIQUE POUR LA CONSTITUTION DU ROYAUME DE BELGIQUE PROTOCOLE DE LA CONFERENCE SUR LES AFFAIRES DE LA GRECE, TENUE A LONDRES LE 16 NOVEMBRE 1831 REPONSE ADRESSEE LE 4 JANVIER 1832 PAR LA CONFERENCE DE LONDRES AUX PP. NEERLANDAIS SUR LES BASES DE SEPARATION DE LA BELGIQUE D'AVEC LA HOLLANDE PROTOCOLE DE LA CONFERENCE SUR LES AFFAIRES DE LA GRECE, TENUE A LONDRES LE 7 JANVIER 1832 PROTOCOLE N° 54 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 11 JANVIER 1832 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 55 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 31 JANVIER 1832 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE DE LA CONFERENCE SUR LES AFFAIRES DE LA GRECE, TENUE A LONDRES LE 13 FEVRIER 1832 PROTOCOLE N° 56 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 5 AVRIL 1832 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 57 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 18 AVRIL 1832 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE PROTOCOLE N° 59 DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 4 MAI 1832 SUR LES AFFAIRES DE BELGIQUE CONVENTION DU 7 MAI 1832, ENTRE LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE ET LA RUSSIE D'UNE PART ET LA BAVIERE DE L'AUTRE SUR L'ETAT POLITIQUE DE LA GRECE PROCLAMATION DE LA CONFERENCE DE LONDRES A LA NATION GRECQUE, PUBLIEE A NAUPLIE, LE 30 AOUT 1832 CONVENTION SIGNEE A LONDRES, LE 22 OCTOBRE 1832, ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE, POUR ASSURER L'EXECUTION DU TRAITE DU 15 NOVEMBRE 1831 NOTE ADRESSEE LE 14 FEVRIER 1833 PAR LES PLENIPOTENTIAIRES DE FRANCE ET DE GRANDE-BRETAGNE AU PLENIPOTENTIAIRE HOLLANDAIS NOTE ADRESSEE LE 2 AVRIL 1833 PAR LES PLENIPOTENTIAIRES DE FRANCE ET DE GRANDE-BRETAGNE AU PLENIPOTENTIAIRE HOLLANDAIS NOTE ADRESSEE LE 22 AVRIL 1833 PAR LES PLENIPOTENTIAIRES DE FRANCE ET DE GRANDE-BRETAGNE AU PLENIPOTENTIAIRE HOLLANDAIS PROTOCOLE DE LA CONFERENCE SUR LES AFFAIRES DE LA GRECE, TENUE A LONDRES LE 30 AVRIL 1833 ARTICLE EXPLICATIF ET COMPLEMENTAIRE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU 7 MAI 1832, SIGNE A LONDRES LE 30 AVRIL 1833 REPONSE ADRESSEE, LE 19 MAI 1833, AU PLENIPOTENTIAIRE HOLLANDAIS PAR LES PLENIPOTENTIAIRES DE FRANCE ET DE LA GRANDE-BRETAGNE CONVENTION ET ARTICLE EXPLICATIF CONCLUS ET SIGNES A LONDRES, LE 21 MAI 1833, ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE D'UNE PART ET LES PAYS-BAS NOTIFICATION AU GOUVERNEMENT BELGE, EN DATE DU 1 JUIN 1833, DE LA CONVENTION CONCLUE LE 21 MAI 1833 TRAITE DE LA QUADRUPLE ALLIANCE DU 22 AVRIL 1834

Vous trouverez ci-après le texte de la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814 adoptée par le roi Louis XVIII. Cette Charte a été très fortement inspirée par Talleyrand, même si ce n'est pas le prince qui en est l'auteur.

CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU 4 JUIN 1814

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