Ministère des Relations Extérieures.

Division des Fonds.

Circulaire.

Paris, le 17 brumaire an 11 [8 novembre 1802].

Le ministre des Relations extérieures au citoyen Dubois Thainville, commissaire général à Alger.

Citoyen, le service pécuniaire du département se fait avec une extrême exactitude ; et à l’exception de quelques parties d’appointements qui se rapportent à des exercices antérieurs à l’an 5, et de quelques objets contentieux, tout est au courant. De son côté, le trésor public paie à bureau ouvert et sur la simple représentation des lettres d’avis correspondantes aux ordonnances.

Cependant je reçois souvent des plaintes ; des agents réclament jusqu’à deux et trois trimestres. Les vérifications qui sont faites successivement au bureau des Fonds, me prouvent que leurs traitements ont été ordonnancés aux échéances.

Les retards proviennent donc de ce que des fondés de pouvoirs négligent de retirer les fonds au trésor public, ou de ce qu’ils ne font pas immédiatement les remises à leurs commettants.

Mais comme les agents n’ont pas été officiellement prévenus de ce qui a été fait en leur faveur, ils peuvent croire que les lenteurs qu’ils éprouvent ont pour cause, ou les embarras financiers du département, ou même l’oubli du ministre : de là discrédit dans l’étranger pour le département ; inquiétude et découragement pour les agents.

Il importe au bien du service et aux intérêts des agents, de faire cesser leurs incertitudes, et de les mettre en mesure de connaître toujours leur situation avec moi. Pour y parvenir, il suffira de leur donner connaissance de ce qui aura été ordonnancé à leur profit, des époques, du montant et de l’objet des ordonnances : ils pourront alors se diriger avec promptitude et sécurité dans leurs opérations avec leurs représentants, et ne m’adresser que des réclamations fondées.

J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prévenir que, dorénavant, lorsqu’une ordonnance aura été expédiée, soit pour votre traitement, soit pour vos dépenses de trimestre, soit pour tout autre partie de service extraordinaire dont vous pourriez être chargé, vous recevrez du chef de la division des Fonds, une lettre d’avis correspondante et indicative de l’époque à laquelle votre fondé de pouvoirs a été prévenu par lui que les fonds étaient faits au trésor public.

Je vais écrire circulairement aux fondés de pouvoirs pour leur faire part d’une disposition qui aura aussi pour eux des résultats utiles, puisqu’elle donnera à leurs relations avec leurs commettants une marche plus régulière et plus prompte.

J’ai l’honneur de vous saluer.

Ch. Mau. Talleyrand.