N°156

26 fructidor an XI [13 septembre 1803]

Citoyen Ministre, j’ai reçu le 11 de ce mois [29 août] vos deux lettres du 26 messidor [15 juillet] et 16 thermidor [4 août].

Par la première, vous m’annoncez que l’arrêté du 1er messidor [20 juin] prescrit à tous les agents commerciaux qui auront délivré des certificats pour des bâtiments neutres venant en France d’en adresser un double au ministre de l’Intérieur le jour du départ de ces bâtiments ; mais, que, pour assurer le succès de cette méthode, il a été jugé convenable de la modifier. Vous me mandez, en conséquence, qu’il est enjoint à tous les agents d’adresser au ministre de l’Intérieur les doubles des certificats par eux délivrés, aussitôt que les chargements seront complets, et sans attendre que les navires mettent à la voile.

Je me conformerai exactement à ces dispositions.

Par votre lettre du 16 thermidor [4 aout], vous m’annoncez que la disposition de l’article 2 de cet arrêté ne peut être exécutée que par les agents commerciaux eux-mêmes, et qu’il est interdit aux agents inférieurs, ou à toute autre personne que ce soit, de délivrer les certificats exigés par cet article. En conséquence, je me suis empressé, au reçu de votre lettre de révoquer les personnes que j’avais délégués aux agents de Bône et d’Oran.

Je vous salue très respectueusement.

Dubois Thainville.