Assemblées cantonales

Département de l’Isère.

Monsieur le Président, nous jugeons convenable de convoquer le 16ème jour du mois de novembre l’assemblée de canton à la présidence de laquelle nous vous avons appelé.

En conséquence, nous vous mandons par cette lettre, que vous ayez à exécuter et faire exécuter les dispositions des actes des Constitutions de l’Empire et Décrets relatifs à ladite convocation, que nous avons ordonné de vous transmettre avec les présentes ; à vous conformer à tout ce qui y est prescrit, et à faire procéder aux opérations y désignés, et notamment à faire publier la présente convocation dans toutes les communes de votre canton.

Nous avons fait connaître à notre premier Inspecteur de la Gendarmerie, et au Général commandant la 7ème division militaire, que vous avez seul la police de l’assemblée ; que nulle force armée ne doit être placée près du lieu de vos séances n’y pénétrer sans votre réquisition ; qu’ils doivent ordonner de déférer à celles que vous adresserez aux Commandants de la Gendarmerie, et de vous prêter assistance, si le cas l’exige et que vous le demandiez.

Nous vous avons donné une marque de confiance en vous chargeant d’aussi importantes fonctions : nous comptons que vous vous en montrerez digne par votre zèle, votre sagesse et votre fidélité à vos devoirs. Cette lettre n’ayant d’autre objet, nous prions Dieu qu’il vous ait en sa sainte garde.

Donné à Saint Cloud le 12ème jour du mois de juin, l’an de grâce mil huit cent treize et de notre règne le 20ème.

Vu par nous Vice-Grand-Electeur Charles Maurice

Le ministre de l’Intérieur,

Comte de l’Empire

Montalivet

L’Archichancelier de l’Empire

Signé CAMBACERES