TALLEYRAND - DECRET IMPERIAL POUR LA NOMINATION A LA PRESIDENCE DU COLLEGE ELECTORAL DE POLIGNY, DEPARTEMENT DU JURA

DECRET IMPERIAL POUR LA NOMINATION A LA PRESIDENCE DU COLLEGE ELECTORAL DE L'ARRONDISSEMENT DE POLIGNY EX-COLLECTION COMBALUZIER

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VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LE SCAN DU DECRET IMPERIAL POUR LA NOMINATION A LA PRESIDENCE DU COLLEGE ELECTORAL DE L'ARRONDISSEMENT DE POLIGNY, DEPARTEMENT DU JURA, POUR LA SESSION DU 1 DECEMBRE 1808, DU SIEUR BUISSON, AVOCAT * PIECE SIGNEE PAR TALLEYRAND COMME VICE-GRAND-ELECTEUR ET PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR CRETET, SUR ORDRE DE NAPOLEON, VU PAR LE MINISTRE, SECRETAIRE D'ETAT, HUGUES B. MARET * - DONNE AUX TERRITOIRES - 28 OCTOBRE 1808

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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise - Remerciements à Hélène NUE

" Quaero, Colligo, Studeo "

Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997 Membre fondateur de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "

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