Paris, le 18 frimaire an VIII [9 décembre 1799]

Le ministre des Relations extérieures à Monsieur [Christopher William] Dreyer

Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi du Danemarck près la République française.

Monsieur,

Les consuls de la République ont par un arrêté dont j’ai l’honneur de vous adresser copie statué que les agents du gouvernement français en pays étrangers, dénommés jusqu’à présent consuls généraux, consuls et vice-consuls porteront à l’avenir les titres de commissaires généraux, commissaires et sous-commissaires de la République française.

Des commissions nouvelles vont être délivrées à ces agents. Le gouvernement français ne peut douter que S. M. danoise ne reconnaisse ceux qui résident ou résideront dans ses ports sous le nouveau titre qui leur est assigné d’autant plus qu’il ne doit apporter aucun changement aux attributions et prérogatives affectées à leurs missions par les stipulations des traités existants.

Le titre de consul étant celui des premiers magistrats de la République française, vous sentez, Monsieur, que les convenances s’opposent à ce qu’il soit porté en France par des délégués des gouvernements étrangers.

Le gouvernement français rend trop de justice aux dispositions de S. M. danoise pour n’être pas pleinement persuadé qu’elle ne refusera pas de changer la dénomination de ses agents consulaires en France ; et de leur donner sous une autre qualification des patentes nouvelles qu’il s’empressera de revêtir de son exéquatur. Celles qui rappelleraient l’ancienne dénomination n’en pourraient pas être revêtues ; et les exéquatur accordés précédemment à des consuls n’auront de force que jusqu’à l’expiration du délai nécessaire pour que leurs commissions soient renouvelées.

Agréez, Monsieur, l’assurance de ma plus haute considération.

Ch. Mau. Talleyrand.

Pour copie conforme :

Van Iseghem.