Ministère des Finances - Cabinet du Ministre.

Paris le 24 aout 1830.

Monsieur le Comte, j'ai l'honneur de vous adresser ci joint, une ampliation de l'ordonnance Royale en date de ce jour, qui vous nomme Membre de la Commission créée par la même ordonnance, pour examiner les modifications dont les impôts sur les boissons peuvent être susceptibles.

Le Gouvernement attend beaucoup du concours de vos lumières et de votre expérience pour améliorer cette partie de la législation fiscale : vous sentirez du reste, qu'il importe d'être promptement fixé sur les questions que vous êtes appelé à discuter, et je verrai avec plaisir, que la Commission peut s'assembler, dès demain, au Ministère des Finances dans le local qui lui est destiné.

Agréez, Monsieur le Comte, les assurances de ma haute considération.

P S. La commission se réunira demain soir à 8 heures

Le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances.

Louis.