N° 30

Londres, le 24 mars 1834

Monsieur le duc,

J’ai l’honneur de vous transmettre une copie du projet de convention militaire à intervenir entre le gouverneur fédéral de la forteresse de Luxembourg et le général commandant les forces belges dans le grand-duché. C’est celui qui est proposé par le gouvernement belge et qui m’a été communiqué ce matin par M. van de Weyer.

Sous le rapport de la rédaction, on a scrupuleusement reproduit dans ce projet les expressions mêmes de la déclaration du prince de Hesse-Hambourg du 20 mai 1831, et on ne peut que rendre justice au sentiment de conciliation qui a porté le cabinet de Bruxelles à adopter cette rédaction.

M. van de Weyer m’a annoncé aussi que l’intention du gouvernement belge de faire une concession au gouvernement fédéral en ce qui concerne la milice, pourvu que le gouvernement fédéral consentit à en faire une au gouvernement belge relativement à la police. Cet échange de concessions formerait, à ce qu’il parait, la base de la négociation.

Lord Palmerston que j’ai vu ce matin m’a demandé si je savais quelque chose d’un plan de concentration de l’armée h0llandaise sur les frontières de Belgique dont vous auriez entretenu lord Granville. Comme je n’avais rien reçu de vous à ce sujet, Monsieur le duc, j’ai dû lui répondre que je n’avais eu connaissance de ce plan que par les journaux belges dans les nouvelles desquels, en général, je crois qu’il faut placer peu de confiance.

M. de Metternich a envoyé M. le baron de Neumann près du grand-duc de Nassau pour l’inviter, au nom du gouvernement autrichien ; à donner son assentiment aux arrangements proposés pour le Luxembourg. Le baron de Neumann doit être rendu à Biberich.

Agréez, Monsieur le duc, l’assurance de ma haute considération.

Ch. Mau. TALLEYRAND.

Voulant régulariser l’arrangement militaire, objet des lettres échangées sous la date du 20 mai 1831, entre S. A. le prince de Hesse et le général Ch. Goethals ;

Art. 1 – Il sera tracé autour de la forteresse de Luxembourg un cercle de deux lieues de diamètre, par les villages de Lorensweiler, Eisenbourg, Ramele ange, Niederantwen, Munsbach, Schuttrange,, Schranig, Otrange, Muthfort, Gieren, Assel, Weiler la Tour, Roeser, Lindelange, Reckange, Dippach, Holtzem, Mamer, Kopstal et Steinsel.

Art. 2 – Dans ce rayon, ces villages y compris, il ne se fera, de la part des autorités belges, ni organisation ni mouvement militaire, ni distribution d’armes ni autres opérations semblables.

Sera considéré comme opération de cette nature le tirage au sort de la milice.

Il est entendu que le gouvernement militaire ne s’immiscera point dans l’administration de ce rayon.

Art. 3 – Le nombre de maréchaussées belges stationnées dans le rayon, pour y exercer la police civile, ne pourra excéder celui de …….. Ils seront stationnés à ……..

Leur nom et leur signalement seront transmis au gouvernement militaire de la forteresse.

Le nombre des douaniers et des gardes forestiers dans le rayon et leur résidence seront également fixés de commun accord.

Art. 4 – La forteresse de Luxembourg conservera ses libres communications avec l’Allemagne par la route de Luxembourg à Grevenmacher.